Le Règlement VOZ-1 « Sur le zonage et l'urbanisme dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou », le Règlement VOZ-2 « Sur le zonage et l'urbanisme dans le secteur Des Rivières », le Règlement 2494 « Concernant l'abattage des arbres », le Règlement 885 « Concernant la plantation, l'émondage ou l'abattage des arbres dans les rues de la Cité » , le Règlement 2371 « Concernant l'aménagement des cafés-terrasses », le Règlement 2921 « Concernant les auvents et les abris », le Règlement 2150 « Concernant les stations service, les postes d'essence et les lave-autos », le Règlement VQI-1 « Sur l'installation des antennes» et les articles 60 et 61 du Règlement 24-B « Concernant la construction des bâtisses », sont abrogés.
